Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
9 juin 2020
Proposition de résolution N° 497 (2019-2020)
européenne, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’ un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19 cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
écrite par Jean Bizet & Simon Sutour
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 105 (2019-2020) 22 juin 2020, sur la proposition de résolution européenne relative à la, sur la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’ un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 516 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des affaires européennes relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021 - 2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid - 19
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui