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16 juin 2020
Rapport N° 516 (2019-2020)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des affaires européennes relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021
- 2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid
- 19
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
écrit par Jean-François Rapin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Texte adopté N° 105 (2019-2020) 22 juin 2020, sur la proposition de résolution européenne relative à la, sur la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’ un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid -19, sur la proposition de résolution
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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