Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
24 juin 2020
Rapport N° 546 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
écrit par Alain Milon rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
- Texte adopté N° 113 (2019-2020) 30 juin 2020, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d’ enquête pour l’ évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid -19 et de sa gestion, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 512 (2019-2020)
- Rapport N° 524 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 547 (2019-2020), sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d’ enquête pour l’ évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid -19 et de sa gestion
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui