Rapport N° 524 (2019-2020)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire