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24 juin 2020
Rapport N° 549 (2019-2020)
p> pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque Assemblée, comprendre les impacts, sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible, sur le site du Sénat à l'adresse suivante : 1n° 315, sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
écrit par Cathy Apourceau-Poly rapporteur pour la Commission des affaires sociales
René-Paul Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- Texte adopté N° 104 (2017-2018) 16 mai 2018, sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer . le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 112 (2019-2020) 29 juin 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 315 (2017-2018), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer
- Texte de la commission N° 316 (2017-2018), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer
- Proposition de loi N° 368 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre - mer
- Proposition de loi N° 539 (2019-2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 550 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en première lecture
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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