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24 juin 2020
Texte de la commission N° 550 (2019-2020)
sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Commission des affaires sociales
Documents relatifs
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- Rapport N° 549 (2019-2020) p> pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque Assemblée, comprendre les impacts, sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible, sur le site du Sénat à l'adresse suivante : 1n° 315, sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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