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25 juin 2020
Proposition de loi N° 566 (2019-2020)
adoptée par l’Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
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- Rapport N° 405 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte de la commission N° 406 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école
- Proposition de loi N° 875 (2020-2021), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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