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25 juin 2020
Proposition de résolution N° 571 (2019-2020)
européenne visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
écrite par Frédérique Puissat, Sylviane Noël, Jean-Pierre Vial & Michel Savin
cosignée par Colette Giudicelli, Martine Berthet & Cyril Pellevat
Documents relatifs
- Texte adopté N° 139 (2019-2020) 21 août 2020, sur la proposition de résolution européenne visant à adapter le régime de protection dont bénéficie le loup en application de la convention de berne et de la législation européenne, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 647 (2019-2020), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à modifer le classement dont bénéficie le loup au sein de la convention de berne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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