Rapport d'information N° 591 (2019-2020)

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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