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15 juillet 2020
Rapport N° 632 (2019-2020)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Documents relatifs
- Dossier : Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental
- Texte adopté N° 133 (2019-2020) 23 juillet 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 596 (2019-2020) organique
- Texte de la commission N° 633 (2019-2020), sur le projet de loi organique
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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