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23 juillet 2020
Texte adopté N° 133 (2019-2020)
23 juillet 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 596 (2019-2020) organique
- Rapport N° 632 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 633 (2019-2020), sur le projet de loi organique
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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