Une initiative de RegardsCitoyens.org
22 juillet 2020

Rapport d'information N° 668 (2019-2020)

au nom de la commission des finances, sur les moyens du contrôle fiscal
- L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier

écrit par Claude Nougein rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Thierry Carcenac rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Claude Nougein Photo de Thierry Carcenac 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

economie
finances fiscalité

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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