Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
3 septembre 2020
Projet de loi N° 692 (2019-2020)
autorisant l’ approbation de l’ accord sous forme d’ échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l’ organisation mondiale de la santé relatif à l’ octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’ organisation mondiale de la santé de grade p 5 et supérieur du bureau de l’ oms autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
M. Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Documents relatifs
- Dossier : Accord avec l'oms relatif au statut diplomatique
- Texte adopté N° 41 (2020-2021) 16 décembre 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord sous forme d’ échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l’ organisation mondiale de la santé relatif à l’ octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’ organisation mondiale de la santé de grade p 5 et supérieur du bureau de l’ oms, sur le projet de loi
- Rapport N° 212 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'organisation mondiale de la santé de grade p5 et supérieur du bureau de l'oms
- Texte de la commission N° 213 (2020-2021), sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord sous forme d’ échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l’ organisation mondiale de la santé relatif à l’ octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’ organisation mondiale de la santé de grade p 5 et supérieur du bureau de l’ oms
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui