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14 septembre 2020
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 705 (2019-2020)

tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l’ organisation et le fonctionnement du système de santé en normandie

écrite par Nathalie Goulet
Photo de Nathalie Goulet 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

moderniser le système de santé en normandie
questions sociales santé
sécurité sociale

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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