22 octobre 2019

Texte adopté N° 8 (2019-2020)

22 octobre 2019, sur le projet de loi relatif à l’ engagement dans la vie locale et à la proximité de l’ action publique, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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