Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 janvier 2020
Texte adopté N° 46 (2019-2020)
15 janvier 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Documents relatifs
- Avis N° 223 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Rapport N° 228 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 229 (2019-2020) résultat des travaux de la commission des finances
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui