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2 juin 2020
Texte adopté N° 93 (2019-2020)
2 juin 2020, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l’ établissement des procurations électorales et l’ organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités
- Proposition de loi N° 50 (2019-2020) tendant à sécuriser l’ établissement des procurations électorales
- Rapport N° 467 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 468 (2019-2020), sur la proposition de loi tendant à sécuriser l’ établissement des procurations électorales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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