2 juin 2020

Texte adopté N° 93 (2019-2020)

2 juin 2020, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l’ établissement des procurations électorales et l’ organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion