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4 juin 2020
Texte adopté N° 95 (2019-2020)
4 juin 2020, sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée, en première lecture., sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 164 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats
- Proposition de loi N° 317 (2020-2021), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats
- Rapport N° 461 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 462 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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