28 janvier 2021
Proposition de loi N° 317 (2020-2021)
adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Texte adopté N° 95 (2019-2020) 4 juin 2020, sur la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée, en première lecture., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 164 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats
- Rapport N° 461 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 462 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’ accueil pour soins immédiats
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui