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Rapport N° 51 (2020-2021)
p> m. laurent lafon, président .
- nous examinons led, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
écrit par Laure Darcos rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Extrait
d'un volet territorial afin que nos collectivités puissent être associées aux problématiques de l'enseignement supérieur et la recherche ; enfin, le refus d'un recours abusif aux ordonnances.
J'ai déposé des amendements sur ces sujets et émettrai également des avis favorables sur certains des vôtres.
En application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de définir ainsi le périmètre du projet de loi : les modalités de financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur les prochaines années ; les modalités de recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le statut, les grands principes de rémunération, les garanties ainsi que les droits et obligations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, quel que soit le type de contrat ; les missions pouvant être exercées par ces personnels dans différents établissements publics ou entreprises privées ; les conditions d'évaluation...
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Documents relatifs
- Dossier : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- Texte adopté N° 13 (2020-2021) 30 octobre 2020, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 24 (2020-2021) 20 novembre 2020, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur, sur le projet de loi
- Avis N° 32 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Avis N° 40 (2020-2021), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Texte de la commission N° 52 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur
- Rapport N° 116 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Texte de la commission mixte paritaire N° 117 (2020-2021), sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur
- Projet de loi N° 722 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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