2 décembre 2020

Projet de loi N° 175 (2020-2021)

ratifiant l’ ordonnance n ° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’ harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Mme Barbara Pompili Ministre de la transition écologique Par, M. Olivier Véran Ministre des solidarités et de la santé Et par, Mme Emmanuelle Wargon Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Mots-clés

logement
police
sécurité
urbanisme

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4 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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