3 février 2021
Projet de loi N° 338 (2020-2021)
ratifiant l’ ordonnance n ° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d’ obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’ exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
Mmes Barbara Pompili Ministre de la transition écologique Et par, Mme Roselyne Bachelot Ministre de la culture
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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