3 mars 2021
Projet de loi N° 417 (2020-2021)
ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ ordonnance n ° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid -19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
M. Jean-Michel Blanquer Ministre de l'éducation nationale, Mme de la jeunesse et des sports Par, Mme Roselyne Bachelot Ministre de la culture Et par, Mme Roxana Maracineanu Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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