10 mars 2021

Rapport d'information N° 432 (2020-2021)

au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

écrit par Jean Sol rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales & Jean-Yves Roux rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Photo de Jean Sol Photo de Jean-Yves Roux 

Mots-clés

justice
questions sociales
santé

4 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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