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24 mars 2021
Texte de la commission N° 481 (2020-2021)
sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d’ éviter les doubles impositions et de prévenir l’ évasion fiscale en matière d’ impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Commission des finances
Documents relatifs
- Dossier : Convention fiscale avec l'argentine
- Texte adopté N° 87 (2020-2021) 1 avril 2021, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d’ éviter les doubles impositions et de prévenir l’ évasion fiscale en matière d’ impôts, sur le revenu et, sur la fortune, sur le projet de loi
- Rapport N° 480 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune
- Projet de loi N° 701 (2019-2020) autorisant l’ approbation de l’ avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979, en vue d’ éviter les doubles impositions et de prévenir l’ évasion fiscale en matière d’ impôts, sur le revenu et, sur la fortune
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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