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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 499 (2020-2021)
au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir des missions de service public de la poste
- Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
écrit par Patrick Chaize rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Pierre Louault rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Rémi Cardon rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Constitué au début du mois de février 2021, le groupe de travail sur l'avenir des services publics de La Poste s'inscrit dans un contexte particulier de réflexion sur les évolutions à apporter au périmètre et aux modalités de financement des quatre missions de service public confiées à La Poste, à savoir le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire . En effet, le Gouvernement a désigné une personnalité qualifiée pour rendre un rapport évaluant les possibilités de financement et de réduction du déficit du service universel postal, tandis qu'un rapport lui a été remis en 2020 par M. Giannesini concernant la réforme des aides au transport postal de la presse.
Dans ce contexte, les sénateurs Patrick Chaize (Ain - Les Républicains), Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) et Rémi Cardon (Somme - Socialiste, Écologiste et Républicain) ont souhaité, à leur...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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