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Rapport N° 501 (2020-2021)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
écrit par Philippe Dallier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'une garantie de l'État pour les sommes déposées sur le nouveau livret de développement des territoires - laquelle ne pourrait, de surcroît, être prévue que par une loi de finances13(). Au-delà de ces contraintes, le rapporteur a écarté cette voie en considérant les risques potentiels du dispositif, pour une plus-value immédiate contestable.
Les caractéristiques du livret de développement des territoires telles qu'elles sont proposées par le présent article visent à assurer son attractivité pour l'épargnant, avec en particulier la perspective d'une rémunération majorée par rapport à celle du livret A. Or, si l'initiative prend appui sur le contexte actuel d'augmentation de l'épargne des Français, cette dernière ne saurait être surestimée . Ainsi que l'a rappelé Olivier Mareuse, directeur des gestions des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, devant la commission des finances du Sénat le 17 février dernier,...
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Documents relatifs
- Dossier : Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux
- Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux
- Proposition de loi N° 502 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux, résultat des travaux de la commission des finances
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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