1er avril 2021

Proposition de loi N° 510 (2020-2021)

enregistré à la présidence du Sénat le 1 er avril 2021visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

écrite par Hervé Maurey
Photo de Hervé Maurey 

Mots-clés

autoriser le recours à la téléconférence
collectivités territoriales
société

4 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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