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Rapport d'information N° 566 (2020-2021)
au nom des délégués élus par le Sénat sur
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021
écrit par Alain Milon rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 9 bis de celui du Sénat, entre février 2021 et la deuxième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est déroulé selon un format « hybride » du 19 au 22 avril, tant à Strasbourg qu'en ligne.
Cette session, la deuxième du genre en raison du contexte sanitaire, s'est tenue de manière exceptionnelle sur une durée raccourcie de 24 heures.
Le nombre de débats et de sujets abordés s'en est nécessairement trouvé un peu réduit.
Pour autant, la place qu'y ont occupé les membres de la délégation française est restée importante, puisque trois rapports présentés par des députés lui appartenant ont été discutés en plénière tandis qu'un débat d'actualité a été introduit par le sénateur qui en est le premier vice-président....
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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