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Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 02)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
écrit par Philippe Tabarot rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
de la nouvelle de classement des logements L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques.
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement de son rapporteur, Mme Dominique Estrosi Sassone.
La commission a adopté l'article 45 bis ainsi modifié. Article 45 ter Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques.
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement de son rapporteur, Mme Dominique Estrosi Sassone.
La commission a adopté l'article 45 ter ainsi modifié. Article 45 quater (non modifié) Élargissement du champ des bâtiments soumis aux obligations de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires...
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- Texte de la commission mixte paritaire N° 767 (2020-2021), sur le projet de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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