11 juin 2021
Proposition de loi N° 680 (2020-2021)
modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
- Texte adopté N° 23 (2021-2022) 2 novembre 2021, sur la proposition de loi visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France
- Texte adopté N° 42 (2020-2021) 12 janvier 2021, sur la proposition de loi visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France, sur la proposition de loi
- Rapport N° 68 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Texte de la commission N° 69 (2021-2022), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France
- Avis N° 233 (2020-2021), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Rapport N° 242 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 243 (2020-2021), sur la proposition de loi visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui