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15 juillet 2021
Rapport N° 772 (2020-2021)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Mm. Jean-François Husson général, Laurent Saint-Martin général
Documents relatifs
- Texte adopté N° 139 (2020-2021) 15 juillet 2021, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020 le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 145 (2020-2021) 21 juillet 2021, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020 le Sénat n’a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 699 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020
- Rapport N° 743 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 773 (2020-2021) de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 784 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020
- Rapport N° 788 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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