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Rapport d'information N° 774 (2020-2021)
au nom des délégués élus par le Sénat sur de cette Assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
écrit par Alain Milon rapporteur pour la délégation
Extrait
Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 21 au 24 juin 2021. Cette partie de session s'est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de coronavirus - Covid-19. Au cours de cette partie de session, à l'initiative de son Président Rik Daems, l'APCE a réuni un panel de haut niveau et organisé un débat spécifique sur la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul), à l'occasion du dixième anniversaire de l'ouverture de ce texte aux signatures des États, le 11 mai 2011. L'Assemblée...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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