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Rapport d'information N° 830 (2020-2021)
au nom de la mission d'information, sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français, sur l'évolution et la paupérisation d'une partie des français
- Évolution et paupérisation d'une partie des Français
écrit par Frédérique Puissat rapporteur
Extrait
, l'objet de la mission d'information ne concernait pas l'évolution de l'activité industrielle, qui ne pourra donc, de ce fait, faire l'objet d'une analyse en profondeur.
Le rapporteur souhaite cependant mettre en lumière les conclusions des plus récents travaux qui ont porté sur cette question cruciale et qui ont souligné les handicaps à surmonter afin de retrouver une véritable attractivité. 1. Le poids des impôts de production Tout d'abord, en matière fiscale et sociale, il convient de reconnaître que des efforts ont été accomplis en matière de baisse des cotisations et contributions sociales sur les petits et moyens salaires, sous l'effet, principalement : - de la « réforme Fillon » qui a instauré un abattement dégressif pour les rémunérations comprises entre 1 et 1, 6 SMIC ; - du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) transformé depuis 2018 en une diminution des cotisations patronales d'assurance maladie jusqu'à 2, 5 SMIC et en un renforcement des...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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