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28 septembre 2021
Proposition de loi N° 850 (2020-2021)
établissant l’ interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’ incendie,
- établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
écrite par Laurent Burgoa & Roger Karoutchi
cosignée par Annick Billon, Catherine Deroche, Isabelle Raimond-Pavero, Jocelyne Guidez, Martine Berthet, Sabine Drexler, Sylvie Goy-Chavent, Toine Bourrat, Alain Milon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Christian Klinger, Daniel Laurent, Hugues Saury, Jean Hingray, Jean Sol, Jean-François Longeot, Jean-Michel Arnaud, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bascher, Olivier Cigolotti, Olivier Rietmann, Pascal Martin, Patrick Chauvet, Philippe Tabarot, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Stéphane Le Rudulier & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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