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13 octobre 2021
Texte de la commission N° 47 (2021-2022)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Texte adopté N° 9 (2021-2022) 19 octobre 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 46 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 61 (2021-2022) 16 décembre 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 175 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 176 (2021-2022), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 849 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
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