Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 octobre 2021
Rapport N° 83 (2021-2022)
au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
écrit par Agnès Canayer rapporteur, Philippe Bonnecarrere rapporteur & Stéphane Mazars rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Confiance dans l'institution judiciaire
- Texte adopté N° 39 (2021-2022) 18 novembre 2021, sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’ institution judiciaire, sur le projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 85 (2021-2022), sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’ institution judiciaire
- Texte adopté N° 162 (2020-2021) 29 septembre 2021, sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’ institution judiciaire, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 631 (2020-2021)
- Rapport N° 834 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 836 (2020-2021), sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’ institution judiciaire
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui