Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Présences détectées Participations Mots prononcés (x10000) Questions orales Vacances parlementaires Lire plus d'explications
Activité sur 21 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 22 juillet 2012 au 2 mai 2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Suppléant de : Anne-Marie Escoffier
- Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
- Profession : Non communiquée
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Examen du rapport (14 interventions)
- Audition de m. denis masseglia président du comité national olympique et sportif français (16 interventions)
- Table ronde sur le sport féminin professionnel (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 06/12/13 — Ministère de la justice - L'accès à la justice et la justice de proximité
- 04/10/13 — Ministère de la justice - Aide juridictionnelle
- 05/07/13 — Ministère des transports - Politique de l'eau
- 11/04/13 — Ministère de la francophonie - Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Ses dernières questions écrites
- 14/11/13 — Ministère des transports - Avenir des petits garages en milieu rural
- 03/10/13 — Ministère de la justice - Poursuites disciplinaires dans les tribunaux de commerce
- 24/01/13 — Ministère des affaires sociales - Devenir du régime minier de la sécurité sociale
- 13/12/12 — Ministère de l'agriculture - Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 21/10/21 : Rapport N° 83 (2021-2022) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un t...
- 29/04/14 : Rapport d'information N° 484 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...
- 29/04/14 : Rapport d'information N° 484 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la mission commune d'informatio...
- 23/01/13 : Rapport N° 275 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastruct...
Ses dernières propositions de loi
Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Stéphane Mazars 
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...
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