Annexe N° 23 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03)

Extrait

d'éléments de comptabilité analytique et la rénovation de la fonction achat, ou encore l'établissement de schémas immobiliers ou informatiques pluriannuels.

Parallèlement, ces institutions cherchent à optimiser l'utilisation des deniers publics pour participer au redressement des finances publiques . Cet effort se traduit par des économies dans les dépenses et une évolution de la dotation de l'État qui, compte tenu de l'inflation, a entraîné depuis 2012 une diminution de leurs moyens en termes réels.

L'augmentation des dépenses d'investissements a nécessité depuis plusieurs années un recours croissant aux réserves de ces institutions, tout particulièrement dans les assemblées parlementaires.

Cette évolution, qui pose la question de la soutenabilité du mode de financement à long terme des pouvoirs publics, a ainsi rendu nécessaire une hausse des dotations des assemblées parlementaires pour 2022, dans un contexte de renouvellement des députés à...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)