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1er décembre 2021
Proposition de loi N° 254 (2021-2022)
enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Combat contre le harcèlement scolaire
- Texte adopté N° 86 (2021-2022) 27 janvier 2022, sur la proposition de loi et le cyberharcèlement, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 106 (2021-2022) 17 février 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Avis N° 310 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 323 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 324 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 433 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et le cyberharcèlement
- Proposition de loi N° 434 (2021-2022)
- Proposition de loi N° 480 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 484 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 485 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
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