Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
13 juillet 2022
Projet de loi N° 779 (2021-2022)
adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mme Mme La Première Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Texte adopté N° 136 (2021-2022) 20 juillet 2022, sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 140 (2021-2022) 26 juillet 2022, sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19, sur le projet de loi
- Rapport N° 793 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 794 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19
- Rapport N° 815 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Texte de la commission mixte paritaire N° 816 (2021-2022), sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui