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Dossier sur le site du Sénat
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Organisation du dossier
- Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 2
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Exception d'irrecevabilité
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2 suite
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Après l'article 2 bis
- Après l'article 3
- Intitulé du projet de loi
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 2 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 136 (2021-2022) 20 juillet 2022, sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 140 (2021-2022) 26 juillet 2022, sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 779 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 (12 amendements)
- Rapport N° 793 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 794 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 (71 amendements)
- Rapport N° 815 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Texte de la commission mixte paritaire N° 816 (2021-2022), sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’ exception créés pour lutter contre l’ épidémie liée à la covid -19
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (35 interventions)
- Guy Benarroche (14 interventions)
- Victorin Lurel (14 interventions)
- Laurence Muller-Bronn (13 interventions)
- Éliane Assassi (10 interventions)
- Sylviane Noël (10 interventions)
- Alain Richard (10 interventions)
- Bernard Jomier (9 interventions)
- Jean-Yves Leconte (8 interventions)
- Daniel Chasseing (8 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (8 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (7 interventions)
- Véronique Guillotin (7 interventions)
- Catherine Di Folco (6 interventions)
- Victoire Jasmin (6 interventions)
- Laurence Cohen (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (5 interventions)
- Alain Joyandet (5 interventions)
- Patrick Kanner (5 interventions)
- Alain Houpert (5 interventions)
- Georges Patient (4 interventions)
- Loïc Hervé (4 interventions)
- Stéphane Ravier (4 interventions)
- Cécile Cukierman (4 interventions)
- Sylvie Goy-Chavent (4 interventions)
- Olivier Cadic (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Dominique Vérien (3 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (3 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
