Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
20 juillet 2022
Rapport N° 809 (2021-2022)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Mm. Jean-François Husson général, Jean-René Cazeneuve général
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Texte adopté N° 135 (2021-2022) 19 juillet 2022, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021 le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 144 (2021-2022) 2 août 2022, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021 le Sénat n’a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 787 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021
- Rapport N° 792 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 810 (2021-2022) de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 838 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021
- Rapport N° 844 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui