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Dossier sur le site du Sénat
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Organisation du dossier
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Article liminaire
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi
- Article 5
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 135 (2021-2022) 19 juillet 2022, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021 le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 144 (2021-2022) 2 août 2022, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021 le Sénat n’a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 787 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021
- Rapport N° 792 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 809 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 810 (2021-2022) de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 838 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2021
- Rapport N° 844 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Dominati (5 interventions)
- Pascal Savoldelli (5 interventions)
- Jérôme Bascher (4 interventions)
- Daniel Breuiller (4 interventions)
- Jean-François Husson (4 interventions)
- Didier Rambaud (3 interventions)
- Isabelle Briquet (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Emmanuel Capus (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Rémi Féraud (1 intervention)
- Éric Gold (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Christian Bilhac (1 intervention)
- Christine Lavarde (1 intervention)
