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5 octobre 2022
Texte de la commission N° 16 (2022-2023)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Évolution de la formation de sage-femme
- Texte adopté N° 5 (2022-2023) 19 octobre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 15 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 224 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale
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