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12 octobre 2022
Rapport d'information N° 45 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants
- Au nom de la commission des finances sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants
écrit par
Albéric de Montgolfier
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Claude Nougein
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
finances
fiscalité
police
sécurité
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