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26 octobre 2022
Rapport N° 74 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais
écrit par Jean-Marc Todeschini rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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- Texte adopté N° 25 (2022-2023) 17 novembre 2022, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais, sur le projet de loi
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