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17 novembre 2022
Texte adopté N° 25 (2022-2023)
17 novembre 2022, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Documents associés
Documents relatifs
- Rapport N° 74 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 75 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais
- Projet de loi N° 876 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais
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