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17 novembre 2022
Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 02)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Alain Duffourg rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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