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15 décembre 2022
Rapport N° 213 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023
écrit par Jean-François Husson rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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